09.11.2011
TH: pourquoi une telle augmentation?
09.11.11
Les Fouesnantais reçoivent en ce moment leur feuille d'imposition locale: taxe d'habitation, taxes foncières et voient leur imposition exploser. Depuis des mois, nous dénonçons cette politique fiscale.
Aujourd'hui, nous adressons une lettre ouverte au Maire de Fouesnant. En voici le contenu.
Monsieur le Maire,
Depuis quelques semaines, les Fouesnantais reçoivent leur avis d’imposition et découvrent avec stupéfaction le montant de la taxe d’habitation qu’ils auront à payer en 2011. Pour beaucoup, c’est une mauvaise surprise car cette année la hausse est extrêmement brutale. Elle ne correspond pas à ce que vous annoncez régulièrement et nécessite des explications de votre part. En effet, en avril 2011, la majorité municipale a signé dans le magazine Fouesnant – Les Glénan une tribune intitulée « Une majorité qui tient ses engagements ». Il est précisé dans cet article que la fiscalité locale reste modérée avec un taux d’imposition d’environ 2%. Il y a quelques jours, dans un journal local, vous vous exprimiez à nouveau en indiquant la hausse modérée de l’imposition et proposiez de ne pas augmenter l’impôt en 2012.
Au regard de l’avis d’imposition que les contribuables fouesnantais ont reçu pour leur résidence principale, chacun a pu se rendre compte qu’il s’agit d’une information inexacte. Les impôts locaux ont bien augmenté de manière vertigineuse et inégale à Fouesnant.
Trois décisions politiques de votre fait en sont la cause ;
Tout d'abord, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2010, votre majorité municipale a décidé de modifier le régime des abattements de la taxe d’habitation passant cet abattement de 17% à 5% de la valeur locative moyenne. Cela aboutit à une augmentation déguisée des impôts, en moyenne, d’environ 80€ par foyer fiscal.
Ensuite, le 14 octobre 2010, à l’occasion d’un conseil communautaire, vous avez demandé de reprendre le régime d’abattement de la part départementale de la taxe d’habitation désormais de compétence communautaire suite à la réforme fiscale. Contrairement à l’objectif attendu d’une neutralité financière, ce transfert a eu des conséquences financières sur le pouvoir d’achat des fouesnantais. Il nous parait indispensable d’en rechercher les causes. Nous vous demandons donc de saisir officiellement l’État et l’Association des Maires du Finistère pour avoir des réponses à ces questionnements.
Enfin, lors du Conseil municipal budgétaire du 5 Avril 2011, votre majorité a décidé d’augmenter les impôts d’environ 2% après les avoir augmentés de 3% en 2009 et de 3% et en 2010.
Aujourd’hui, alors que la crise financière bat son plein, que le Premier Ministre impose aux Français un plan de rigueur - après avoir donné aux plus aisés des cadeaux fiscaux depuis 2007-, le pouvoir d’achat des Fouesnantais va encore être amputé. C'est inacceptable et une pause fiscale est absolument nécessaire.
Dans l'attente de votre réponse,
Recevez, Monsieur le Maire, nos meilleures salutations.
Les élus de Fouesnant Autrement
16:47 Publié dans vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fouesnant, taxe d'habitation, fiscalité
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